Décret BACS
Décret tertiaire
OBLIGATIONS LÉGALES
GTB obligatoire : anticipez les échéances réglementaires et faites des économies avec nos solutions !
Décret BACS
Bâtiment du tertiaire, depuis le 1er janvier 2025 :
290 kW → obligation d’installer une GTB
Vous êtes éligible au décret BACS depuis le 1er janvier 2025 – Voir détail ci-dessous
Vous devrez être en conformité avec le décret BACS
au 1er janvier 2030 – Voir détail ci-dessous
Vous n’êtes pas éligible au décret BACS, mais pouvez bénéficier des avantages d’une GTB vous permettant notamment d’obtenir de nombreuses économies.
- Depuis le 1er janvier 2025, tous les bâtiments tertiaires non résidentiels équipés d’un système de chauffage, de climatisation ou de ventilation (combiné ou non) d’une puissance nominale supérieure à 290 kW doivent obligatoirement être dotés d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB).
- Pour les installations dont la puissance est supérieure à 70 kW, cette obligation entrera en vigueur
au 1er janvier 2030. En revanche, Les bâtiments neufs doivent toujours intégrer un système conforme dès leur construction. - Consultez les nombreux avantages qu’offrent nos solutions, notamment en termes d’économies d’énergie, de performance environnementale et de valorisation de votre bâtiment
Pour en savoir plus,
Décret Tertiaire
Pour les surfaces de bâtiments
à usage tertiaire supérieures à 1000 m2
Vous devez atteindre une réduction d’énergie de 40%
(par rapport à une année choisie entre 2010 et 2019) d’ici 2030 – Voir détail ci-dessous
Vous n’êtes pas éligible au Décret Tertiaire à ce jour, mais pouvez bénéficier des nombreux avantages d’une GTB.
Des objectifs de réduction énergétique progressifs
- Le Décret Tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m2 des objectifs de réduction de la consommation d’énergie, calculés par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.
Les objectifs fixés sont les suivants :
• 40% d’ici 2030
• 50% d’ici 2040
• 60% d’ici 2050 - Consultez les nombreux avantages qu’offrent nos solutions, notamment en termes d’économies d’énergie, de performance environnementale et de valorisation de votre bâtiment.
Pour en savoir plus,